Conditions générales de vente

1 – MENTIONS LEGALES

SWEET FLAVOURS
Flavie Studer
RCS : 803 579 085
SIRET : 80357908500025
8 rue des clos
45750 Saint Pryvé Saint Mesmin

 

2- OBJET

2.1 Les présentes conditions générales de vente (si après  CGV) définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après ‘le Client’) commande et achète les produits vendus par la société ‘ Sweet Flavours’, dans le cadre de vente sur devis de pâtisseries.

3.1 Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande.

3.2 Le fait pour le client de confirmer par signature le devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquels seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3 Sweet Flavours se réserve le droit de modifier en tout ou partie à tout moment les présentes CGV.

4 CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

4.1 Les produits proposés figurent sur le site internet www.sweet-flavours.fr

4.2 Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie (non contractuelle) et d’un descriptif établi par Sweet Flavours. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande.

5 PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1 La prise de commande se réalise par mail à l’adresse suivante : contact@sweet-flavours.fr

5.2 Pour passer commande, le client s’engage à valider le devis établi entre les 2 parties.

 – choix du/des produit(s)

– choix de l’adresse de facturation

– choix de la date et heure de retrait / où adresse de livraison

– paiement de l’acompte dans les conditions prévues (30% à la suite de la signature du devis par virement bancaire, Paypal, espèce ou chèque)

5.3 L’entreprise Sweet Flavours confirmera la commande lors de la réception du règlement de l’acompte par message intitulé ‘récapitulatif de commande’

5.4 Sweet Flavours se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelques raisons que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Sweet Flavours.

5.5 Lors de la commande, le client confirmera le nombre de convives. Au-delà de 10 jours précédant l’événement, aucune modification ne sera prise en compte.

6 MOYEN DE PAIEMENT

6.1 Le règlement de l’acompte s’effectue par virement bancaire, espèces, chèque ou Paypal.

6.2 Pour être enregistré, l’acompte de la commande doit être réglé dans son intégralité. Les acomptes non soldés ne peuvent être pris en compte.

7 PREUVE

7.1 Sweet Flavours conserve tous les devis et les factures et peuvent être utilisées comme preuves.

8 DROIT DE RETRACTATION

8.1 Pour les commandes entre 10 et 30 parts, le client peut se rétracter 6 jours avant le retrait ou de livraison défini au devis.

Pour les commandes de 30 à 50 le client peut se rétracter 15 jours ouvrés avant la date prévue de retrait ou de livraison défini au devis.

Pour les commandes de 50 à 200 personnes le client peut se rétracter 20 jours ouvrés avant la date prévue de retrait ou de livraison défini au devis.

Le client s’engage à retourner l’avis de rétractation ci-dessous par email à contact@sweet-flavours.fr, l’acompte sera alors restitué au client dans les 8 jours suivant la notification.

En cas d’annulation non comprise dans les délais énumérés plus haut l’acompte ne sera pas remboursable.

 

A l’attention de la société

SWEET FLAVOURS
8 rue des Clos
45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de pâtisserie sur commande de la société Sweet Flavours

Devis reçu le :

Nom, prénom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client :

Joindre le récapitulatif de la commande. 

9 PRIX

9.1 Les prix indiqués sur le devis s’entendent en euros.

10. RETRAIT DES PRODUITS

10.1 Le client ayant passé commande s’engage à venir retirer sa commande à la date et heure convenue sur le bon de commande.

11 RECLAMATIONS ET LITIGES

11.1 Toute contestation et réclamation ne pourra être pris en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la réception de la commande. En cas de litige et faute d’accord amiable seul le tribunal d’Orléans sera compétent.

MEDIATION

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, ……à la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro……, comme entité de médiation de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit
• Soit par mail 
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé 

Quel que soit le moyen de saisine utilisée la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales téléphonique et électronique du demandeur
• Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez,  Du professionnel concerné
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pour quelle raison.
• Copie de la réclamation préalable.
• Tout document permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc)

12 GARANTIE DES PRODUITS

12.1  La société Sweet Flavours garantie au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conserver conformément aux normes en vigueur en France.

12.2 Toutefois la société Sweet Flavours, ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.

Il est rappelé au client que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +3°C) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 2 jours qui suivent la livraison.

Par mesure d’hygiène aucune denrée alimentaire non consommé ne pourra être reprise.

12.3 Dès lors que le client a récupéré sa commande et qu’il l’a accepté en état , il est le seul responsable lors du transport.

13 PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Tous les éléments du site internet www.sweet-flavours.fr, (photographies, descriptif, logo) sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Sweet Flavours.

13.2 La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site sont soumis à l’autorisation express et préalable de l’entreprise Sweet Flavours, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

14 INDEPENDANCE DES CLAUSES

14.1 Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidé pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacées par la disposition la plus proche.